La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) – ou « entrepreunariat responsable » – est la déclinaison des principes du développement durable à l’échelle de l’entreprise.
La RSE (CSR, Corporate Social Responsability selon le vocable international) signifie qu’une entreprise doit non seulement se soucier de sa rentabilité et de sa croissance, mais aussi de ses impacts environnementaux et sociaux. Elle doit aussi être plus attentive aux préoccupations de ses parties prenantes (“stakeholders”) : salariés, actionnaires, clients, fournisseurs et société civile dont les ONG sont les porte-parole.
Pour la Commission européenne, elle se définit comme «l’intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et à leurs relations avec les parties intéressées».
CEE, COM(2001)366, Livre vert de la Commission des communautés européennes : Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises.
Cela signifie contribuer positivement à la société et gérer l’impact environnemental de l’entreprise. Et cela peut apporter des bénéfices directs et garantir sa compétitivité à long terme. Car, s’il est vrai que la recherche d’un juste équilibre entre les objectifs économiques, sociaux et environnementaux peut exiger certains compromis, de nombreuses études de cas démontrent maintenant que la réussite commerciale et la responsabilité sociétale sont non seulement compatibles, mais qu’elles peuvent créer des synergies et ouvrir à l’entreprise des perspectives nouvelles. Sans compter les avantages supplémentaires que constituent la satisfaction et la fidélité de la clientèle, la plus grande motivation du personnel, l’amélioration des relations avec la communauté locale et les autorités publiques, les économies de coûts et la valorisation de l’image de l’entreprise…
Les volontés et politiques françaises et européennes
Au niveau européen, l’UE s’est prononcée à de multiples reprises en faveur d’une large diffusion de la RSE au sein des entreprises européennes. Lors du Sommet de Lisbonne en 2000, la Responsabilité Sociale des entreprises a été portée au rang de dimension stratégique pour l’Union, et a fait l’objet du livre vert COM(2001)366 précédemment cité.
En juillet 2002, la Commission a publié une communication intitulée : “Responsabilité sociale des entreprises : une contribution des entreprises au développement durable” COM(2002)347.
Cette publication reprend le texte de la nouvelle stratégie communautaire en matière de responsabilité sociale des entreprises adoptée par la Commission le 2 juillet 2002 comme suite au livre vert.
Une deuxième communication a été publiée le 22 mars 2006 intitulée : “Mise en oeuvre du partenariat pour la croissance et l’emploi: faire de l’Europe un pôle d’excellence en matière de RSE” COM(2006)136.
La Commission ne souhaite pas introduire d’obligations, conventions, codes ou réglements mais cherche à inciter les entreprises à utiliser les outils existants, tels que les Principes directeurs pour les entreprises multinationales de l’OCDE(mise à jour 2011).
En France, le concept de RSE est conforté depuis 2002 par la loi dite des Nouvelles Régulations Economiques(NRE) qui prévoit dans son article 116 que le rapport annuel des entreprises cotées sur tout marché réglementé devra contenir « des informations sur la manière dont l’entreprise prend en compte les conséquences sociales et environnementales de ses activités ».
Doivent figurer dans le rapport les consommations de ressources (eau, matières premières, énergie…), les rejets affectant l’environnement, notamment les gaz à effet de serre. Les sociétés doivent indiquer les mesures prises pour limiter les atteintes à l’équilibre biologique, aux milieux naturels, et aux espèces , ainsi que les démarches entreprises pour mieux former et informer les salariés sur l’environnement, pour réduire les risques ou promouvoir le recours aux énergies renouvelables. Les entreprises doivent également indiquer la manière dont elles prennent en compte l’impact territorial de leurs activités, leurs relations avec les populations riveraines et les associations. Le rapport doit aussi préciser l’importance du recours à la sous-traitance et la manière dont l’entreprise s’assure auprès de ses filiales et sous-traitants du respect des conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail.
Parce que la question de responsabilité des acteurs privés sur l’environnement est cruciale, la RSE a fait partie des sujets débattus au Grenelle de l’environnement à l’automne 2007. Si son principe est accepté par tous, sa mise en oeuvre est loin de faire consensus : la prise en compte du développement durable par les entreprises doit-elle se faire sur une base volontaire ou faire l’objet d’un dispositif réglementaire et juridique renforcé ? Les entreprises défendent logiquement la première thèse, les ONG la seconde.
RSE et PME
Au sein de l’Union Européenne, 99,8% des 20 millions d’entreprises recensées emploient moins de 250 personnes et 93% sont des micro-entreprises (moins de 10 personnes). Le développement et la crédibilité de la RSE dépendent donc, en bonne partie, de sa prise en compte par les PME et TPE. Mais alors que les grandes entreprises, poussées par des enjeux forts (image de marque, activisme actionnarial, obligation de reporting pour les marchés financiers etc…), ont pu mobiliser les ressources nécessaires pour entamer leurs démarches RSE, quels sont les moyens et les outils à la disposition des PME ?
Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à mesurer l’importance des enjeux et à choisir d’intégrer dans leur stratégie et leurs activités des préoccupations environnementales, sociales et sociétales, au-delà de ce que lui imposent la loi et la réglementation. Dans les PME, les situations et le positionnement vis-à-vis des notions de RSE et de développement durable sont très variés. La RSE n’est que rarement un axe stratégique dans les PME. Le plus souvent les PME se contentent d’initiatives de type mécénat local, et non d’une démarche structurée et complète en direction de leurs parties prenantes qui nécessite un véritable investissement.
Par contre, la plupart des entreprises pionnières sont des PME. Plus souple et plus réactives, les structures des PME s’adaptent mieux à des virages stratégiques forts et certaines sont prêtes à prendre plus de risques que la plupart des grands groupes. Ce n’est pas un hasard si les entreprises pionnières comme Body Shop, Patagonia ou Natures et Découvertes sont des PME, ayant choisi de conquérir des marchés de niche dans un premier temps.
Dans les prochaines années, il y a fort à parier que les démarches RSE des TPE / PME vont se multiplier, poussées par les grandes entreprises pour lesquelles elles sous-traitent, selon un effet domino :
Partie de la demande de l’opinion publique et des consommateurs, l’exigence de développement durable descend l’ensemble de la chaîne de production selon “une démarche en cascade”, explique Stéphane Le Corre, directeur de la stratégie, de l’innovation et des achats d’Alstom : “Nous signons des chartes avec nos clients en nous engageant sur des critères de développement durable que nous devons aussi faire respecter à nos fournisseurs. Nous pouvons être audités par nos clients. Nous faisons donc la même chose auprès de nos fournisseurs.” Depuis deux ans, son groupe a introduit ces critères dans la qualification et le suivi de ses sous-traitants. Les conditions générales d’achat comprennent une charte de pratiques à respecter : appliquer les lois et règlements, proscrire le travail des enfants, garantir la liberté d’association, ne pas polluer les sites, etc. “Le non-respect de cette charte est une clause de rupture du contrat. Cela nous est déjà arrivé plusieurs fois, pas seulement dans les pays dits “à risques”, et finalement pas plus en Chine ou en Inde qu’en Europe de l’Ouest, où nous avons aussi eu de mauvaises surprises en matière de gestion des salariés ou de pollution des sites”, explique M. Le Corre.
LE MONDE ECONOMIE – 15.12.08 : Des enjeux majeurs pour les entreprises et leurs clients
Des outils spécifiquement adaptés aux PME
Divers acteurs (pouvoirs publics, réseaux d’entreprises, ONG…) ont, depuis quelques années, ouvert la réflexion et produit les premiers outils spécifiquement adaptés à la RSE dans les PME. En France, afin de diffuser, voire généraliser, les démarches RSE dans les PME et les TPE, de nombreuses initiatives ont vu le jour : création d’outils de diagnostic ou de management, initiatives de réseaux, études…
Actuellement, 4 outils au moins existent, promus par l’AFNOR, le CJDES, le CJD et Alliances. En Europe également, des instruments de mise en oeuvre de la RSE sont étendus aux petites ou moyennes sociétés, l’Union Européenne s’étant emparée du sujet.
La Global Reporting Initiative (GRI) s’est également saisie du sujet et propose un guide pour les PME (SME’s Handbook). Plusieurs projets pilotes sont en cours, dont un consistant à agréger des données entre plusieurs PME d’un même secteur d’activité afin de tenter de mutualiser les coûts du reporting, souvent rédhibitoires pour de petites structures.
Enfin, le Programme des Nations-Unies pour l’Environnement (PNUE), CSR Europe, la GRI, l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI) se sont également saisis du sujet et proposent une plateforme commune sur le sujet des PME et de la RSE.
Sources :
Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durable
Novethic
Alliances
