Conseil & formation pour la Responsabilité Sociétale des Organisations
Comme expliqué dans les articles du 24 avril et du 3 septembre dernier, iD accompagne le TCJA pour la mise en place de la stratégie globale de responsabilité sociétale de l’Open Émeraude Solaire, le tournoi de tennis professionnel féminin de Saint-Malo.
L’édition 2015 vient de s’achever… Retour en images sur notre page facebook.
Nous vous l’avions annoncé sur les réseaux sociaux, le 17 juillet, le CNOSF a validé le projet DD 2015 de l’Open Emeraude Solaire en lui décernant le label “Développement durable : le sport s’engage ©”. Une belle reconnaissance !
Le projet de cette édition est axé sur l’information, la sensibilisation et l’interrogation du public et de l’ensemble des parties prenantes, dans le but d’engager des actions concrètes dans les années futures.
En effet, de nombreuses choses sont à faire, et il est impossible de tout mettre en oeuvre en même temps. Ainsi, des questionnaires seront soumis au public, aux joueuses, aux partenaires et fournisseurs… afin de les interroger sur les actions qu’ils pensent importantes à engager en priorité.
Parallèlement, différentes actions de sensibilisation seront mises en place :
… et beaucoup d’autres choses que nous vous invitons à venir découvrir sur place, du 12 au 20 septembre, avenue de Marville à St Malo !
Bien entendu, privilégiez la mobilité douce pour vous y rendre : à pieds ou à vélo, sinon ayez le réflexe transport en commun ou covoiturage !
… et bien sûr, de beaux matchs de tennis en perspective avec la présence de nombreuses joueuses de haut rang !!
À très vite !!
Le tennis club de l’association Jeanne d’Arc (TCJA) de Saint Malo organise depuis 2012 un tournoi international professionnel féminin, l’Open Emeraude Solaire.
Si le développement durable est dans l’ADN de l’open depuis sa 1ère édition, le TCJA a décidé cette année d’amplifier ses pratiques responsables, et de les organiser autour d’un projet global, structuré et concerté, une feuille de route décrivant la stratégie et les actions à mettre en place progressivement.
Suite à la réalisation d’un état des lieux (bonnes pratiques internes et externes, recommandations des instances sportives), il est maintenant tant d’interroger les parties prenantes du tournoi, afin de recueillir leurs attentes sur ce projet.
C’est l’objectif des actions qui seront mises en oeuvre au cours de l’édition 2015 : informer, sensibiliser, interroger.
Une conférence de presse s’est tenue aujourd’hui. Une trentaine de personnes y ont assisté, notamment des élus et des journalistes. Ce fut l’occasion pour Thierry Cardona Gil, le directeur de l’open, de leur présenter le projet et de signer une “lettre d’engagement” dans cette démarche de responsabilité sociétale.
L’étape suivante est le dépôt d’une candidature pour l’obtention du label “Développement durable : le sport s’engage ©”, délivré par le CNOSF, pour l’édition 2015. Plus d’info prochainement…
Pour la 2ème année consécutive, iD rejoint l’équipe pédagogique de l’IEQT (CCI 22). Dans le cadre de la formation “Manager des risques” (bac +5 en alternance), iD anime 3 jours de cours sur les dimensions sociales et sociétales de la RSE.
Elle était attendue depuis 5 ans…
La norme ISO 26000, relative à la responsabilité sociétale des organisations (RSO), a été publiée le 1er novembre 2010.
Elle définit comment les organisations peuvent et doivent contribuer au développement durable. Le terme “Organisation” regroupe les entités publiques et privées, et RSO vient donc remplacer et harmoniser les termes RSE et Agenda 21 (voir les articles précédents).
Contrairement aux normes bien connues ISO 9001 ou 14001, ce n’est pas une norme de management, et elle n’est pas certifiable. Vous pouvez consultez sur le site de l’ISO une brochure qui vous apportera des précisions supplémentaires.
La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) – ou « entrepreunariat responsable » – est la déclinaison des principes du développement durable à l’échelle de l’entreprise.
La RSE (CSR, Corporate Social Responsability selon le vocable international) signifie qu’une entreprise doit non seulement se soucier de sa rentabilité et de sa croissance, mais aussi de ses impacts environnementaux et sociaux. Elle doit aussi être plus attentive aux préoccupations de ses parties prenantes (“stakeholders”) : salariés, actionnaires, clients, fournisseurs et société civile dont les ONG sont les porte-parole.
Pour la Commission européenne, elle se définit comme «l’intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et à leurs relations avec les parties intéressées».
CEE, COM(2001)366, Livre vert de la Commission des communautés européennes : Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises.
Cela signifie contribuer positivement à la société et gérer l’impact environnemental de l’entreprise. Et cela peut apporter des bénéfices directs et garantir sa compétitivité à long terme. Car, s’il est vrai que la recherche d’un juste équilibre entre les objectifs économiques, sociaux et environnementaux peut exiger certains compromis, de nombreuses études de cas démontrent maintenant que la réussite commerciale et la responsabilité sociétale sont non seulement compatibles, mais qu’elles peuvent créer des synergies et ouvrir à l’entreprise des perspectives nouvelles. Sans compter les avantages supplémentaires que constituent la satisfaction et la fidélité de la clientèle, la plus grande motivation du personnel, l’amélioration des relations avec la communauté locale et les autorités publiques, les économies de coûts et la valorisation de l’image de l’entreprise…
Au niveau européen, l’UE s’est prononcée à de multiples reprises en faveur d’une large diffusion de la RSE au sein des entreprises européennes. Lors du Sommet de Lisbonne en 2000, la Responsabilité Sociale des entreprises a été portée au rang de dimension stratégique pour l’Union, et a fait l’objet du livre vert COM(2001)366 précédemment cité.
En juillet 2002, la Commission a publié une communication intitulée : “Responsabilité sociale des entreprises : une contribution des entreprises au développement durable” COM(2002)347.
Cette publication reprend le texte de la nouvelle stratégie communautaire en matière de responsabilité sociale des entreprises adoptée par la Commission le 2 juillet 2002 comme suite au livre vert.
Une deuxième communication a été publiée le 22 mars 2006 intitulée : “Mise en oeuvre du partenariat pour la croissance et l’emploi: faire de l’Europe un pôle d’excellence en matière de RSE” COM(2006)136.
La Commission ne souhaite pas introduire d’obligations, conventions, codes ou réglements mais cherche à inciter les entreprises à utiliser les outils existants, tels que les Principes directeurs pour les entreprises multinationales de l’OCDE(mise à jour 2011).
En France, le concept de RSE est conforté depuis 2002 par la loi dite des Nouvelles Régulations Economiques(NRE) qui prévoit dans son article 116 que le rapport annuel des entreprises cotées sur tout marché réglementé devra contenir « des informations sur la manière dont l’entreprise prend en compte les conséquences sociales et environnementales de ses activités ».
Doivent figurer dans le rapport les consommations de ressources (eau, matières premières, énergie…), les rejets affectant l’environnement, notamment les gaz à effet de serre. Les sociétés doivent indiquer les mesures prises pour limiter les atteintes à l’équilibre biologique, aux milieux naturels, et aux espèces , ainsi que les démarches entreprises pour mieux former et informer les salariés sur l’environnement, pour réduire les risques ou promouvoir le recours aux énergies renouvelables. Les entreprises doivent également indiquer la manière dont elles prennent en compte l’impact territorial de leurs activités, leurs relations avec les populations riveraines et les associations. Le rapport doit aussi préciser l’importance du recours à la sous-traitance et la manière dont l’entreprise s’assure auprès de ses filiales et sous-traitants du respect des conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail.
Parce que la question de responsabilité des acteurs privés sur l’environnement est cruciale, la RSE a fait partie des sujets débattus au Grenelle de l’environnement à l’automne 2007. Si son principe est accepté par tous, sa mise en oeuvre est loin de faire consensus : la prise en compte du développement durable par les entreprises doit-elle se faire sur une base volontaire ou faire l’objet d’un dispositif réglementaire et juridique renforcé ? Les entreprises défendent logiquement la première thèse, les ONG la seconde.
Au sein de l’Union Européenne, 99,8% des 20 millions d’entreprises recensées emploient moins de 250 personnes et 93% sont des micro-entreprises (moins de 10 personnes). Le développement et la crédibilité de la RSE dépendent donc, en bonne partie, de sa prise en compte par les PME et TPE. Mais alors que les grandes entreprises, poussées par des enjeux forts (image de marque, activisme actionnarial, obligation de reporting pour les marchés financiers etc…), ont pu mobiliser les ressources nécessaires pour entamer leurs démarches RSE, quels sont les moyens et les outils à la disposition des PME ?
Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à mesurer l’importance des enjeux et à choisir d’intégrer dans leur stratégie et leurs activités des préoccupations environnementales, sociales et sociétales, au-delà de ce que lui imposent la loi et la réglementation. Dans les PME, les situations et le positionnement vis-à-vis des notions de RSE et de développement durable sont très variés. La RSE n’est que rarement un axe stratégique dans les PME. Le plus souvent les PME se contentent d’initiatives de type mécénat local, et non d’une démarche structurée et complète en direction de leurs parties prenantes qui nécessite un véritable investissement.
Par contre, la plupart des entreprises pionnières sont des PME. Plus souple et plus réactives, les structures des PME s’adaptent mieux à des virages stratégiques forts et certaines sont prêtes à prendre plus de risques que la plupart des grands groupes. Ce n’est pas un hasard si les entreprises pionnières comme Body Shop, Patagonia ou Natures et Découvertes sont des PME, ayant choisi de conquérir des marchés de niche dans un premier temps.
Dans les prochaines années, il y a fort à parier que les démarches RSE des TPE / PME vont se multiplier, poussées par les grandes entreprises pour lesquelles elles sous-traitent, selon un effet domino :
Partie de la demande de l’opinion publique et des consommateurs, l’exigence de développement durable descend l’ensemble de la chaîne de production selon “une démarche en cascade”, explique Stéphane Le Corre, directeur de la stratégie, de l’innovation et des achats d’Alstom : “Nous signons des chartes avec nos clients en nous engageant sur des critères de développement durable que nous devons aussi faire respecter à nos fournisseurs. Nous pouvons être audités par nos clients. Nous faisons donc la même chose auprès de nos fournisseurs.” Depuis deux ans, son groupe a introduit ces critères dans la qualification et le suivi de ses sous-traitants. Les conditions générales d’achat comprennent une charte de pratiques à respecter : appliquer les lois et règlements, proscrire le travail des enfants, garantir la liberté d’association, ne pas polluer les sites, etc. “Le non-respect de cette charte est une clause de rupture du contrat. Cela nous est déjà arrivé plusieurs fois, pas seulement dans les pays dits “à risques”, et finalement pas plus en Chine ou en Inde qu’en Europe de l’Ouest, où nous avons aussi eu de mauvaises surprises en matière de gestion des salariés ou de pollution des sites”, explique M. Le Corre.
LE MONDE ECONOMIE – 15.12.08 : Des enjeux majeurs pour les entreprises et leurs clients
Divers acteurs (pouvoirs publics, réseaux d’entreprises, ONG…) ont, depuis quelques années, ouvert la réflexion et produit les premiers outils spécifiquement adaptés à la RSE dans les PME. En France, afin de diffuser, voire généraliser, les démarches RSE dans les PME et les TPE, de nombreuses initiatives ont vu le jour : création d’outils de diagnostic ou de management, initiatives de réseaux, études…
Actuellement, 4 outils au moins existent, promus par l’AFNOR, le CJDES, le CJD et Alliances. En Europe également, des instruments de mise en oeuvre de la RSE sont étendus aux petites ou moyennes sociétés, l’Union Européenne s’étant emparée du sujet.
La Global Reporting Initiative (GRI) s’est également saisie du sujet et propose un guide pour les PME (SME’s Handbook). Plusieurs projets pilotes sont en cours, dont un consistant à agréger des données entre plusieurs PME d’un même secteur d’activité afin de tenter de mutualiser les coûts du reporting, souvent rédhibitoires pour de petites structures.
Enfin, le Programme des Nations-Unies pour l’Environnement (PNUE), CSR Europe, la GRI, l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI) se sont également saisis du sujet et proposent une plateforme commune sur le sujet des PME et de la RSE.
Sources :
Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durable
Novethic
Alliances
C’est dans les années 70 que débute la prise de conscience internationale des excès et des dysfonctionnements des modes de développement industrialisés dont les limites commencent à apparaître. Les nuisances croissantes causées par l’économie et les modes de vie modernes (productions de déchets en masse, pollutions…) atteignent des niveaux préoccupants et la désertification, la déforestation, l’altération de la couche d’ozone constituent de nouvelles sources d’inquiétude, bientôt suivies par les problèmes de la perte de biodiversité et le réchauffement climatique.
Dans le même temps, force est de constater que les politiques économiques de la seconde moitié du XXe siècle n’ont guère amélioré la situation des plus pauvres. Au contraire, partout dans le monde, les inégalités n’ont cessé de se creuser…
Le terme de « sustainable development » (traduit par «développement soutenable» ou «durable») apparaît pour la 1ère fois en 1980, dans un rapport publié conjointement par l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature), le PNUE (Programme des Nations Unies pour l’Environnement) et le Fonds Mondial pour la Nature (FMN). Ce rapport proposait une nouvelle stratégie visant à concilier développement économique et protection de la nature (UICN et al, 1980). Cette expression est alors préférée à « éco-développement » qui paraît trop contraignante et polémique à certains égards.
L’expression «développement durable» passera alors quasiment inaperçue avant d’être reprise en 1987 par la Commission des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (qu’on a appelée Commission Brundtland, du nom de sa présidente Mme Grö Harlem BRUNDTLAND premier Ministre de la Norvège), et qui en donne pour la 1ère fois une définition dans un rapport intitulé « Notre avenir à tous » :
“un développement qui répond aux besoins du présent
sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs”
Ce rapport va permettre de formaliser au niveau international les appels à une prise en compte globale du développement de la planète, croisant problématiques environnementales, sociales et économiques.
Dans la continuité de la commission Brundtland, les Nations Unies organisent en 1992 à Rio, le “Sommet de la Terre” consacré à l’environnement et au développement : 178 gouvernements y sont représentés. Reconnaissant que les problèmes environnementaux de la planète sont intimement liés aux conditions économiques et aux problèmes de justice sociale, et que l’inaction risque de coûter bien plus cher que le financement de la mise en oeuvre de programmes d’action, cette conférence est marquée par l’adoption
Les engagements internationaux de Rio marquent l’essor du principe de développement durable et vont commander la mise en place de structures institutionnelles relais dans chaque pays (commissions nationales du développement durable) destinées à coordonner les initiatives prises à l’échelon national.
L’Agenda 21 a en effet le mérite de déterminer les responsabilités qui incombent à chacun des acteurs de la société civile dans l’application du principe de développement durable. Les Etats, notamment, sont invités à agir en réalisant des Agendas 21 nationaux et les collectivités locales en mettant au point des Agendas 21 locaux.
Global, car il aborde l’ensemble des défis du 21ème siècle : changements climatiques, perte de la biodiversité, atteintes à l’environnement et à la santé, déficit de représentativité des femmes, exclusion sociale, écarts de revenus entre les pays et au sein des territoires…
Concret, car il incite les Etats Membres à élaborer des “Agenda 21 locaux”, en y impliquant tous les acteurs du territoire : élus et personnels, habitants, associations, entreprises, structures déconcentrées de l’Etat, réseaux de l’éducation et de la recherche…
L’importance de l’approche territoriale du développement durable
Les collectivités locales sont identifiées dans l’Agenda 21 de Rio comme des acteurs-clés de la promotion du développement durable dans la mesure où :
Le chapitre 28 de ce document, “Initiatives des collectivités locales à l’appui d’Action 21”, suggère donc que les autorités locales préparent des stratégies d’action répondant, à leur échelle, à la préoccupation du développement durable, appelées « Agendas 21 locaux ».
Il est souhaité que ces Agendas 21 locaux soient élaborés en y impliquant fortement tous les acteurs locaux : “Il faudrait que toutes les collectivités locales instaurent un dialogue avec les habitants, les organisations locales et les entreprises privées afin d’adopter un “programme Action 21” à l’échelon de la collectivité. La concertation et la recherche d’un consensus permettraient aux collectivités locales de s’instruire au contact des habitants et des associations locales, civiques, communautaires, commerciales et industrielles et d’obtenir l’information nécessaire à l’élaboration des stratégies les plus appropriées”.
En Juin 2001, le Conseil Européen a souhaité mettre en place des objectifs concrets en faveur du développement durable. Les Etats membres ont ainsi l’obligation de s’y soumettre en mettant en place une Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD), tout en leur laissant le choix des modes d’action.
La SNDD française a été adoptée le 3 Juin 2003 lors du premier Comité Interministériel pour le Développement Durable. Son élaboration est le fruit d’une réflexion entre le Comité des Hauts Fonctionnaires du Développement Durable et le Conseil National du Développement Durable.
La SNDD a pour but d’orienter la politique gouvernementale pour une période de cinq ans, autant dire que son renouvellement ne devrait plus tarder… En attendant, les ambitions de la SNDD de 2003 s’orientent autour de six axes. Chaque axe est composé d’objectifs et d’indicateurs permettant un suivi :
Concrètement, les agendas 21 locaux se traduisent par des programmes d’actions visant à améliorer la qualité de vie des habitants, économiser les ressources naturelles et renforcer l’attractivité du territoire. Ils favorisent, par exemple, l’utilisation de ressources renouvelables, la maîtrise de l’énergie, l’offre de transports en commun, la création d’activités répondant à une demande sociale locale d’emplois qualifiants et durables ou de nouvelles filières d’emplois…
Dès 2004, dans l’optique d’une labellisation des agendas 21 locaux, le ministère de l’Ecologie et du Développement Durable a engagé, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, une réflexion visant à une reconnaissance nationale des agendas 21 locaux. Par circulaire du 13 juillet 2006, la ministre en charge du développement durable a fait parvenir aux préfets le cadre de référence national pour les projets territoriaux de développement durable et les Agendas 21 locaux ainsi que le premier “appel à reconnaissance » de ces projets, gage de qualité et de cohérence des politiques menées par les collectivités territoriales vis-à-vis du développement durable.
Suite à deux appels à projet lancés en 1997 et 1999 par le ministère, un réseau national de collectivités locales engagées dans une démarche d’agenda 21 local s’est créé, lieu d’échange et d’information sur les bonnes pratiques : le Réseau agenda 21 local français.
Site des membres du Réseau National : http://www.agenda21france.org/
Sources :
Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durable
Novethic
Alliances