La prise de conscience internationale
C’est dans les années 70 que débute la prise de conscience internationale des excès et des dysfonctionnements des modes de développement industrialisés dont les limites commencent à apparaître. Les nuisances croissantes causées par l’économie et les modes de vie modernes (productions de déchets en masse, pollutions…) atteignent des niveaux préoccupants et la désertification, la déforestation, l’altération de la couche d’ozone constituent de nouvelles sources d’inquiétude, bientôt suivies par les problèmes de la perte de biodiversité et le réchauffement climatique.
Dans le même temps, force est de constater que les politiques économiques de la seconde moitié du XXe siècle n’ont guère amélioré la situation des plus pauvres. Au contraire, partout dans le monde, les inégalités n’ont cessé de se creuser…
Le terme de « sustainable development » (traduit par «développement soutenable» ou «durable») apparaît pour la 1ère fois en 1980, dans un rapport publié conjointement par l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature), le PNUE (Programme des Nations Unies pour l’Environnement) et le Fonds Mondial pour la Nature (FMN). Ce rapport proposait une nouvelle stratégie visant à concilier développement économique et protection de la nature (UICN et al, 1980). Cette expression est alors préférée à « éco-développement » qui paraît trop contraignante et polémique à certains égards.
L’expression «développement durable» passera alors quasiment inaperçue avant d’être reprise en 1987 par la Commission des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (qu’on a appelée Commission Brundtland, du nom de sa présidente Mme Grö Harlem BRUNDTLAND premier Ministre de la Norvège), et qui en donne pour la 1ère fois une définition dans un rapport intitulé « Notre avenir à tous » :
“un développement qui répond aux besoins du présent
sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs”
Ce rapport va permettre de formaliser au niveau international les appels à une prise en compte globale du développement de la planète, croisant problématiques environnementales, sociales et économiques.
Dans la continuité de la commission Brundtland, les Nations Unies organisent en 1992 à Rio, le “Sommet de la Terre” consacré à l’environnement et au développement : 178 gouvernements y sont représentés. Reconnaissant que les problèmes environnementaux de la planète sont intimement liés aux conditions économiques et aux problèmes de justice sociale, et que l’inaction risque de coûter bien plus cher que le financement de la mise en oeuvre de programmes d’action, cette conférence est marquée par l’adoption
- d’un texte fondateur : “La déclaration sur l’environnement et le développement” qui contient 27 principes définissant une démarche de développement durable. Elle donne aux Etats la feuille de route et précise les impératifs à respecter : solidarité internationale, participation des citoyens à la décision publique, protection de l’environnement, rôle central des femmes et des jeunes, place des collectivités,…
- et d’un document de propositions, non juridiquement contraignantes mais faisant autorité, “l’Agenda pour le XXIème siècle” dit Agenda 21 ou Action 21.
Les engagements internationaux de Rio marquent l’essor du principe de développement durable et vont commander la mise en place de structures institutionnelles relais dans chaque pays (commissions nationales du développement durable) destinées à coordonner les initiatives prises à l’échelon national.
L’Agenda 21 a en effet le mérite de déterminer les responsabilités qui incombent à chacun des acteurs de la société civile dans l’application du principe de développement durable. Les Etats, notamment, sont invités à agir en réalisant des Agendas 21 nationaux et les collectivités locales en mettant au point des Agendas 21 locaux.
L’agenda 21 est donc un projet global mais concret
Global, car il aborde l’ensemble des défis du 21ème siècle : changements climatiques, perte de la biodiversité, atteintes à l’environnement et à la santé, déficit de représentativité des femmes, exclusion sociale, écarts de revenus entre les pays et au sein des territoires…
Concret, car il incite les Etats Membres à élaborer des “Agenda 21 locaux”, en y impliquant tous les acteurs du territoire : élus et personnels, habitants, associations, entreprises, structures déconcentrées de l’Etat, réseaux de l’éducation et de la recherche…
L’importance de l’approche territoriale du développement durable
Les collectivités locales sont identifiées dans l’Agenda 21 de Rio comme des acteurs-clés de la promotion du développement durable dans la mesure où :
- elles construisent, exploitent et entretiennent les infrastructures économiques, sociales et environnementales,
- elles surveillent le processus de planification,
- elles fixent les orientations et les réglementations locales en matière d’environnement,
- elles apportent leur concours à l’application des politiques d’environnement adoptées à l’échelon national ou infranational,
- elles jouent un rôle essentiel dans l’éducation, la mobilisation et la prise en compte des vues du public en faveur d’un développement durable.
Le chapitre 28 de ce document, “Initiatives des collectivités locales à l’appui d’Action 21”, suggère donc que les autorités locales préparent des stratégies d’action répondant, à leur échelle, à la préoccupation du développement durable, appelées « Agendas 21 locaux ».
Il est souhaité que ces Agendas 21 locaux soient élaborés en y impliquant fortement tous les acteurs locaux : “Il faudrait que toutes les collectivités locales instaurent un dialogue avec les habitants, les organisations locales et les entreprises privées afin d’adopter un “programme Action 21” à l’échelon de la collectivité. La concertation et la recherche d’un consensus permettraient aux collectivités locales de s’instruire au contact des habitants et des associations locales, civiques, communautaires, commerciales et industrielles et d’obtenir l’information nécessaire à l’élaboration des stratégies les plus appropriées”.
La Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD)
En Juin 2001, le Conseil Européen a souhaité mettre en place des objectifs concrets en faveur du développement durable. Les Etats membres ont ainsi l’obligation de s’y soumettre en mettant en place une Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD), tout en leur laissant le choix des modes d’action.
La SNDD française a été adoptée le 3 Juin 2003 lors du premier Comité Interministériel pour le Développement Durable. Son élaboration est le fruit d’une réflexion entre le Comité des Hauts Fonctionnaires du Développement Durable et le Conseil National du Développement Durable.
La SNDD a pour but d’orienter la politique gouvernementale pour une période de cinq ans, autant dire que son renouvellement ne devrait plus tarder… En attendant, les ambitions de la SNDD de 2003 s’orientent autour de six axes. Chaque axe est composé d’objectifs et d’indicateurs permettant un suivi :
- L’Etat doit montrer l’exemple et c’est pour cette raison qu’il doit avoir un comportement exemplaire envers l’environnement. Pour ce faire, il devra former et sensibiliser ses différents services, intégrer le développement durable dans ses marchés publics ou encore dans ses programmes d’armement… Enormément d’actions sont possibles et doivent être, dans l’idéal, intégrées au processus de réforme de l’Etat.
- Les actions doivent être également menées au niveau local. Ainsi, des politiques telles que les Agenda 21 locaux sont favorisées, l’aménagement du littoral et des montagnes repensé, les transports sont réorientés (carburants alternatifs, transports en commun, vélos dans les villes…).
- Les citoyens doivent être informés, sensibilisés et impliqués dans la SNDD et cela en toute transparence. Pour se faire, les cursus scolaires et de la formation professionnelle devront prendre en compte cette nouvelle problématique. L’illustration type de la volonté d’impliquer le citoyen dans le débat est la création en 2003 de la « Semaine du Développement Durable ».
- L’activité économique doit être raisonnée. Les politiques mises en place doivent inciter les entreprises à s’engager dans le développement durable afin que cette problématique soit intégrée dans le processus productif. De même, le consommateur doit prendre conscience du facteur environnemental lors de ses achats. La SNDD favorise les dispositifs financiers incitatifs, par exemple pour promouvoir les transports « propres » et une agriculture durable.
- Avoir une stratégie responsable concernant le développement durable passe obligatoirement par une prévention des risques efficaces. Pour cela, des expertises indépendantes et de qualité doivent être menées régulièrement sur des sujets sensibles. Il faut par conséquent être en mesure d’identifier les risques naturels (inondations, incendie…) et technologiques (OGM, SEVESO, Rayonnements électromagnétiques…), puis de les limiter en renforçant les pouvoirs de la police judiciaire dans ce domaine.
- Enfin, la SNDD incite à la promotion de ces « bonnes pratiques » à l’international et à une solidarité avec les pays en développement. Celle-ci s’illustre par un accompagnement dans la gestion des ressources naturelles (eau et agriculture) ou encore, par la mise en place d’une stratégie méditerranéenne de développement durable (Union Méditerranéenne).
Concrètement, les agendas 21 locaux se traduisent par des programmes d’actions visant à améliorer la qualité de vie des habitants, économiser les ressources naturelles et renforcer l’attractivité du territoire. Ils favorisent, par exemple, l’utilisation de ressources renouvelables, la maîtrise de l’énergie, l’offre de transports en commun, la création d’activités répondant à une demande sociale locale d’emplois qualifiants et durables ou de nouvelles filières d’emplois…
Une reconnaissance nationale des agendas 21 locaux
Dès 2004, dans l’optique d’une labellisation des agendas 21 locaux, le ministère de l’Ecologie et du Développement Durable a engagé, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, une réflexion visant à une reconnaissance nationale des agendas 21 locaux. Par circulaire du 13 juillet 2006, la ministre en charge du développement durable a fait parvenir aux préfets le cadre de référence national pour les projets territoriaux de développement durable et les Agendas 21 locaux ainsi que le premier “appel à reconnaissance » de ces projets, gage de qualité et de cohérence des politiques menées par les collectivités territoriales vis-à-vis du développement durable.
Le Réseau national des agendas 21 locaux
Suite à deux appels à projet lancés en 1997 et 1999 par le ministère, un réseau national de collectivités locales engagées dans une démarche d’agenda 21 local s’est créé, lieu d’échange et d’information sur les bonnes pratiques : le Réseau agenda 21 local français.
Site des membres du Réseau National : http://www.agenda21france.org/
Sources :
Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durable
Novethic
Alliances
