ISO 26000 : Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale des organisations

Elle était attendue depuis 5 ans…

La norme ISO 26000, relative à la responsabilité sociétale des organisations (RSO), a été publiée le 1er novembre 2010.
Elle définit comment les organisations peuvent et doivent contribuer au développement durable. Le terme “Organisation” regroupe les entités publiques et privées, et RSO vient donc remplacer et harmoniser les termes RSE et Agenda 21 (voir les articles précédents).
Contrairement aux normes bien connues ISO 9001 ou 14001, ce n’est pas une norme de management, et elle n’est pas certifiable. Vous pouvez consultez sur le site de l’ISO une brochure qui vous apportera des précisions supplémentaires.

 

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2010 : Année de la biodiversité ?

2010 a été déclarée “Année mondiale de la biodiversité” par l’organisation des Nations-Unies. C’est aussi l’année-butoir avant laquelle l’Europe s’est engagée à stopper l’érosion de la biodiversité sur son territoire.

Alors 2010, année de tous les espoirs pour la biodiversité ? Historique et état des lieux, suite à la publication de la nouvelle liste rouge de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature, qui pointe du doigt la France pour ses mauvais résultats.

C’est dans les années 1970, à l’apogée de la période des Trente Glorieuses, et grâce aux [tooltip text=”Publié en 1972, le rapport The Limits to Growth (traduit en français par : Halte à la croissance ? Rapport sur les limites de la croissance), est la première étude importante soulignant les dangers écologiques de la croissance économique et démographique que connaît alors le monde.”]travaux du Club de Rome[/tooltip] notamment, que débute la prise de conscience internationale des excès et des dysfonctionnements des modes de développement industrialisés, dont les limites commencent à apparaître.
Dans ce contexte, il est progressivement apparu de plus en plus évident que la biodiversité, bien public, vital pour l’humanité, était gravement menacée et qu’elle ne pouvait être correctement restaurée, protégée et gérée qu’à échelle internationale.
La reconnaissance institutionnelle de cet état de fait a lieu au Sommet de la Terre de Rio en 1992, au cours duquel, sous l’égide de l’ONU, tous les états-membres ont décidé de faire une priorité de la protection et restauration de la diversité du vivant, au travers de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB). Les trois objectifs de cette convention sont la conservation de la biodiversité, son utilisation durable et le partage juste et équitable des bénéfices liés à l’usage des ressources génétiques.

Dix ans plus tard, en avril 2002, lors de la 6ème réunion de la Conférence des Parties de la CDB, tous les pays membres de l’ONU se sont engagés devant le [tooltip text=”Programme des Nations-Unies pour l’Environnement”]PNUE[/tooltip], à “assurer, d’ici 2010, une forte réduction du rythme actuel de perte de diversité biologique aux niveaux mondial, régional et national, à titre de contribution à l’atténuation de la pauvreté et au profit de toutes les formes de vie sur la planète”. Cet objectif et sa date butoir ont été validés lors du Sommet mondial pour le développement durable, à Johannesburg en 2002.

Pendant ce temps, l’évaluation des écosystèmes pour le Millénaire (EM ou MA : Millenium Assessment pour les anglo-saxons) a été commandée par le Secrétaire Général de l’ONU, Kofi Annan. Entamé en 2001, ce travail a duré quatre ans. Il a réuni les contributions de plus de 1 360 experts issus de près de 50 pays, pour évaluer, sur des bases scientifiques, l’ampleur et les conséquences des modifications subies par les écosystèmes dont dépendent notre survie et le bien-être humain. Il vise à prioriser les actions à entreprendre pour restaurer et conserver notre environnement et pour son utilisation durable par l’Homme.
Publié en 2005, ce rapport a confirmé que 60% environ des écosystèmes étaient “dégradés” à “très dégradés”, et souvent surexploités. Ce qui est inquiétant, ce n’est pas tant que des espèces disparaissent, ce qui se produit dans le cadre d’un processus d’extinction normale des espèces. Le problème, c’est que, selon l’Evaluation des écosystèmes pour le millénaire, les taux actuels d’extinctions d’espèces seraient de 100 à 1000 fois plus élevés que les niveaux jugés naturels. 

Quand on commença à parler de la 6ème extinction des espèces… 

Au-delà d’une extinction naturelle normale, la faune a connu 5 extinctions de masse, au cours desquelles 50 à 95 % des espèces disparurent dans un laps de temps historiquement limité.
D’après de nombreux spécialistes, une sixième vague d’extinction serait en cours, et contrairement aux précédentes qui sont le résultat de catastophes naturelles, celle-ci a lieu du fait de l’activité humaine (principalement par la destruction des biotopes). Sur la base du taux moyen d’extinction actuel de 40 espèces par jour, en 16.000 ans disparaîtraient 96 % des espèces animales contemporaines, autant que durant la période de l’extinction désastreuse du Permien (3ème extinction / – 250 millions d’années).

Ces dernières années, l’objectif principal a donc été d’essayer d’enrayer le rythme de perte de biodiversité. En vue d’accroître la prise de conscience du public, le 20 décembre 2006, l’Assemblée générale des Nations-Unies a déclaré 2010 “Année internationale de la biodiversité” (résolution 61/203), et a désigné le secrétariat de la CDB comme centre de liaison.

Pour sa part, après deux années de consultation internationale et la mise en place d’une stratégie de poursuite de l’Evaluation pour le Millénaire, le PNUE a officiellement annoncé, le 12 novembre 2008, une consultation vers la création d’un groupe intergouvernemental d’experts sur la biodiversité, sur le modèle du GIEC, nommé Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services (IPBES).

Le 19 décembre 2008, l’Assemblée générale des Nations-Unies a prié instamment tous les états Membres à respecter les engagements qu’ils ont pris de ralentir sensiblement l’appauvrissement de la diversité biologique d’ici à 2010 en accordant l’attention voulue à la question dans leurs politiques et programmes (résolution 63/219).
Elle a également invité tous les états Membres à créer des comités nationaux, comprenant des représentants des communautés autochtones et locales, pour célébrer l’Année internationale de la biodiversité et a invité toutes les organisations internationales à marquer l’événement.

Etat des lieux en Europe et en France

Dès 2001, pour se conformer à ses engagements internationaux, l’Europe s’est fixé l’objectif d’arrêter le déclin de la biodiversité en Europe d’ici 2010, dans l’accord sur une Europe durable pour un monde meilleur (Sommet européen de Göteborg). Lancé en 2004, le projet SEBI 2010  (Streamlining of European 2010 Biodiversity Indicators), piloté par l’Agence européenne pour l’environnement, vise à développer un set de bioindicateurs afin d’évaluer le chemin qui reste à parcourir pour atteindre cet objectif.
En 2008, l’Union européenne sollicite le banquier indien Pavan Sukhdev pour réaliser une étude sur “l’économie des écosystèmes écologiques et de la biodiversité”. Dans la lignée du rapport Stern qui chiffrait le coût du changement climatique, l’objectif est de donner un prix aux différents services rendus par la nature (alimentation, énergie, eau, textile…) pour prendre conscience de sa valeur réelle, et d’estimer les bénéfices économiques globaux liés à la biodiversité et les coûts engendrés par son érosion.
En effet, il y a encore des réticences à considérer que la biodiversité est une ressource en tant que telle. Bien sûr, rares sont ceux qui nient les bénéfices non matériels des écosystèmes, en particulier leurs valeurs spirituelles et esthétiques. Mais la biodiversité soutient quantité de processus et de services des écosystèmes naturels, tels que la qualité de l’air, la régulation climatique, la purification de l’eau, la lutte contre les parasites et les maladies, la pollinisation et la prévention des érosions. Des pans entiers de l’économie en dépendent.

Dernièrement, des indicateurs ont été développés pour prendre en compte et intégrer la valeur de la biodiversité dans les entreprises ou les collectivités. Néanmoins, si des programmes de recherche sont mis en place à l’échelle européenne et nationale, et si la prise de conscience scientifique semble acquise, dans les faits, sur le terrain, il semble que les objectifs fixés pour 2010 ne seront pas tenus… 

Selon une étude de l’UICN réalisée sur 45 000 espèces et publiée le 1er juillet 2009, l’objectif international d’enrayer le déclin de la biodiversité dans le monde ne sera pas atteint en 2010. Chaque famille d’espèces étudiée poursuit son déclin  affirme Jean-Christophe Vié, directeur adjoint du programme de l’UICN pour les espèces et principal auteur de l’étude.

Et le 3 novembre, à l’occasion de la publication de la nouvelle édition de la Liste rouge des espèces menacées, le Comité français de l’UICN souligne la responsabilité majeure de la France dans la lutte contre l’érosion de la biodiversité mondiale : d’après cet état des lieux, la France est en première ligne, figurant au 8ème rang des pays hébergeant le plus grand nombre d’espèces mondialement menacées.
Quatrième puissance économique mondiale, la France est en effet très loin de donner l’exemple en terme de politique environnementale et de maîtrise d’impacts majeurs, comme la production de gaz à effets de serre. Elle est le 1er importateur européen de bois tropical africain, 3ème exportateur mondial de voitures et 1er exportateur d’avions de ligne avec ses partenaires européens.

Hasard du calendrier…

Le lendemain, 4 novembre, la secrétaire d’Etat à l’écologie, Chantal Jouanno, annonce la mise en place du comité de pilotage “2010, année de la biodiversité”, conformément à la recommandation de l’ONU. Ce dernier sera chargé de préparer les actions de l’Etat dans le cadre de l’année internationale de la biodiversité en 2010, et de coordonner un plan d’action national qui prévoit notamment un inventaire du patrimoine naturel de l’Etat, ainsi qu’un inventaire réalisé par les collectivités volontaires en partenariat avec des scientifiques et associations. Le plan prévoit également une campagne d’information et de sensibilisation du public aux enjeux liés à la conservation de la biodiversité. Plusieurs actions sont annoncées comme la protection de 55 espèces menacées.

Le 10 novembre, le projet de texte concernant “la trame verte et bleue” (TVB), un des engagements pour la biodiversité du Grenelle de l’environnement est examiné en commission à l’Assemblée Nationale. Trame verte pour les espaces terrestres, trame bleue pour les espaces aquatiques, la TVB est censée définir, afin de les protéger, des zones écologiques cohérentes reliées par des corridors, dans l’objectif de constituer des territoires naturels qui garantissent la circulation des espèces et donc leur reproduction.

Ces initiatives sont encourageantes…
mais n’arrivent-elles pas un peu tard pour ne pas gâcher la fête en 2010 ?

Sources :
portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=46227&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html
www.un.org/french/events/observances/environment.shtml
www.cirs.fr/breve.php?id=674
www.geo.fr/environnement/actualite-durable/biodiversite-iucn-43025
www.uicn.fr/Liste-rouge-2009.html
www.developpementdurablelejournal.com/spip.php?article5521
www.developpementdurablelejournal.com/spip.php?article5504
www.developpementdurablelejournal.com/spip.php?article5512

 

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Les interview d’iD : Mme Frénois

Consultez l’interview d’Aline Frénois, directrice de l’ESAT « Les Ateliers du Cailly » (Association ARRED, 76).
Elle revient sur l’étude qu’iD a menée dans cet établissement en décembre 2007 : “Etude et conseils pour la prévention des TMS et l’amélioration des conditions de travail” (avec le soutien financier de la DRTEFP de Haute-Normandie dans le cadre du Fond d’Amélioration des Conditions de Travail).

 

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En savoir plus sur : la RSE

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) – ou « entrepreunariat responsable » – est la déclinaison des principes du développement durable à l’échelle de l’entreprise.
La RSE (CSR, Corporate Social Responsability selon le vocable international) signifie qu’une entreprise doit non seulement se soucier de sa rentabilité et de sa croissance, mais aussi de ses impacts environnementaux et sociaux. Elle doit aussi être plus attentive aux préoccupations de ses parties prenantes (“stakeholders”) : salariés, actionnaires, clients, fournisseurs et société civile dont les ONG sont les porte-parole.

Pour la Commission européenne, elle se définit comme «l’intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et à leurs relations avec les parties intéressées».
CEE, COM(2001)366, Livre vert de la Commission des communautés européennes : Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises.

Cela signifie contribuer positivement à la société et gérer l’impact environnemental de l’entreprise. Et cela peut apporter des bénéfices directs et garantir sa compétitivité à long terme. Car, s’il est vrai que la recherche d’un juste équilibre entre les objectifs économiques, sociaux et environnementaux peut exiger certains compromis, de nombreuses études de cas démontrent maintenant que la réussite commerciale et la responsabilité sociétale sont non seulement compatibles, mais qu’elles peuvent créer des synergies et ouvrir à l’entreprise des perspectives nouvelles. Sans compter les avantages supplémentaires que constituent la satisfaction et la fidélité de la clientèle, la plus grande motivation du personnel, l’amélioration des relations avec la communauté locale et les autorités publiques, les économies de coûts et la valorisation de l’image de l’entreprise…

Les volontés et politiques françaises et européennes

Au niveau européen, l’UE s’est prononcée à de multiples reprises en faveur d’une large diffusion de la RSE au sein des entreprises européennes. Lors du Sommet de Lisbonne en 2000, la Responsabilité Sociale des entreprises a été portée au rang de dimension stratégique pour l’Union, et a fait l’objet du livre vert COM(2001)366 précédemment cité.

En juillet 2002, la Commission a publié une communication intitulée : “Responsabilité sociale des entreprises : une contribution des entreprises au développement durable” COM(2002)347.
Cette publication reprend le texte de la nouvelle stratégie communautaire en matière de responsabilité sociale des entreprises adoptée par la Commission le 2 juillet 2002 comme suite au livre vert.

Une deuxième communication a été publiée le 22 mars 2006 intitulée : “Mise en oeuvre du partenariat pour la croissance et l’emploi: faire de l’Europe un pôle d’excellence en matière de RSE” COM(2006)136.

La Commission ne souhaite pas introduire d’obligations, conventions, codes ou réglements mais cherche à inciter les entreprises à utiliser les outils existants, tels que les Principes directeurs pour les entreprises multinationales de l’OCDE(mise à jour 2011).

En France, le concept de RSE est conforté depuis 2002 par la loi dite des Nouvelles Régulations Economiques(NRE) qui prévoit dans son article 116 que le rapport annuel des entreprises cotées sur tout marché réglementé devra contenir « des informations sur la manière dont l’entreprise prend en compte les conséquences sociales et environnementales de ses activités ».
Doivent figurer dans le rapport les consommations de ressources (eau, matières premières, énergie…), les rejets affectant l’environnement, notamment les gaz à effet de serre. Les sociétés doivent indiquer les mesures prises pour limiter les atteintes à l’équilibre biologique, aux milieux naturels, et aux espèces , ainsi que les démarches entreprises pour mieux former et informer les salariés sur l’environnement, pour réduire les risques ou promouvoir le recours aux énergies renouvelables. Les entreprises doivent également indiquer la manière dont elles prennent en compte l’impact territorial de leurs activités, leurs relations avec les populations riveraines et les associations. Le rapport doit aussi préciser l’importance du recours à la sous-traitance et la manière dont l’entreprise s’assure auprès de ses filiales et sous-traitants du respect des conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail.

Parce que la question de responsabilité des acteurs privés sur l’environnement est cruciale, la RSE a fait partie des sujets débattus au Grenelle de l’environnement à l’automne 2007. Si son principe est accepté par tous, sa mise en oeuvre est loin de faire consensus : la prise en compte du développement durable par les entreprises doit-elle se faire sur une base volontaire ou faire l’objet d’un dispositif réglementaire et juridique renforcé ? Les entreprises défendent logiquement la première thèse, les ONG la seconde.

RSE et PME

Au sein de l’Union Européenne, 99,8% des 20 millions d’entreprises recensées emploient moins de 250 personnes et 93% sont des micro-entreprises (moins de 10 personnes). Le développement et la crédibilité de la RSE dépendent donc, en bonne partie, de sa prise en compte par les PME et TPE. Mais alors que les grandes entreprises, poussées par des enjeux forts (image de marque, activisme actionnarial, obligation de reporting pour les marchés financiers etc…), ont pu mobiliser les ressources nécessaires pour entamer leurs démarches RSE, quels sont les moyens et les outils à la disposition des PME ?

Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à mesurer l’importance des enjeux et à choisir d’intégrer dans leur stratégie et leurs activités des préoccupations environnementales, sociales et sociétales, au-delà de ce que lui imposent la loi et la réglementation. Dans les PME, les situations et le positionnement vis-à-vis des notions de RSE et de développement durable sont très variés. La RSE n’est que rarement un axe stratégique dans les PME. Le plus souvent les PME se contentent d’initiatives de type mécénat local, et non d’une démarche structurée et complète en direction de leurs parties prenantes qui nécessite un véritable investissement.
Par contre, la plupart des entreprises pionnières sont des PME. Plus souple et plus réactives, les structures des PME s’adaptent mieux à des virages stratégiques forts et certaines sont prêtes à prendre plus de risques que la plupart des grands groupes. Ce n’est pas un hasard si les entreprises pionnières comme Body Shop, Patagonia ou Natures et Découvertes sont des PME, ayant choisi de conquérir des marchés de niche dans un premier temps.

Dans les prochaines années, il y a fort à parier que les démarches RSE des TPE / PME vont se multiplier, poussées par les grandes entreprises pour lesquelles elles sous-traitent, selon un effet domino :

Partie de la demande de l’opinion publique et des consommateurs, l’exigence de développement durable descend l’ensemble de la chaîne de production selon “une démarche en cascade”, explique Stéphane Le Corre, directeur de la stratégie, de l’innovation et des achats d’Alstom : “Nous signons des chartes avec nos clients en nous engageant sur des critères de développement durable que nous devons aussi faire respecter à nos fournisseurs. Nous pouvons être audités par nos clients. Nous faisons donc la même chose auprès de nos fournisseurs.” Depuis deux ans, son groupe a introduit ces critères dans la qualification et le suivi de ses sous-traitants. Les conditions générales d’achat comprennent une charte de pratiques à respecter : appliquer les lois et règlements, proscrire le travail des enfants, garantir la liberté d’association, ne pas polluer les sites, etc. “Le non-respect de cette charte est une clause de rupture du contrat. Cela nous est déjà arrivé plusieurs fois, pas seulement dans les pays dits “à risques”, et finalement pas plus en Chine ou en Inde qu’en Europe de l’Ouest, où nous avons aussi eu de mauvaises surprises en matière de gestion des salariés ou de pollution des sites”, explique M. Le Corre.
LE MONDE ECONOMIE – 15.12.08 : Des enjeux majeurs pour les entreprises et leurs clients

Des outils spécifiquement adaptés aux PME

Divers acteurs (pouvoirs publics, réseaux d’entreprises, ONG…) ont, depuis quelques années, ouvert la réflexion et produit les premiers outils spécifiquement adaptés à la RSE dans les PME. En France, afin de diffuser, voire généraliser, les démarches RSE dans les PME et les TPE, de nombreuses initiatives ont vu le jour : création d’outils de diagnostic ou de management, initiatives de réseaux, études…
Actuellement, 4 outils au moins existent, promus par l’AFNOR, le CJDES, le CJD et Alliances. En Europe également, des instruments de mise en oeuvre de la RSE sont étendus aux petites ou moyennes sociétés, l’Union Européenne s’étant emparée du sujet.

La Global Reporting Initiative (GRI) s’est également saisie du sujet et propose un guide pour les PME (SME’s Handbook). Plusieurs projets pilotes sont en cours, dont un consistant à agréger des données entre plusieurs PME d’un même secteur d’activité afin de tenter de mutualiser les coûts du reporting, souvent rédhibitoires pour de petites structures.
Enfin, le Programme des Nations-Unies pour l’Environnement (PNUE), CSR Europe, la GRI, l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI) se sont également saisis du sujet et proposent une plateforme commune sur le sujet des PME et de la RSE.

Sources :

Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durable
Novethic
Alliances

 

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Qu’est-ce qu’un Agenda 21 ?

La prise de conscience internationale

C’est dans les années 70 que débute la prise de conscience internationale des excès et des dysfonctionnements des modes de développement industrialisés dont les limites commencent à apparaître. Les nuisances croissantes causées par l’économie et les modes de vie modernes (productions de déchets en masse, pollutions…) atteignent des niveaux préoccupants et la désertification, la déforestation, l’altération de la couche d’ozone constituent de nouvelles sources d’inquiétude, bientôt suivies par les problèmes de la perte de biodiversité et le réchauffement climatique.
Dans le même temps, force est de constater que les politiques économiques de la seconde moitié du XXe siècle n’ont guère amélioré la situation des plus pauvres. Au contraire, partout dans le monde, les inégalités n’ont cessé de se creuser…
Le terme de « sustainable development » (traduit par «développement soutenable» ou «durable») apparaît pour la 1ère fois en 1980, dans un rapport publié conjointement par l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature), le PNUE (Programme des Nations Unies pour l’Environnement) et le Fonds Mondial pour la Nature (FMN). Ce rapport proposait une nouvelle stratégie visant à concilier développement économique et protection de la nature (UICN et al, 1980). Cette expression est alors préférée à « éco-développement » qui paraît trop contraignante et polémique à certains égards.
L’expression «développement durable» passera alors quasiment inaperçue avant d’être reprise en 1987 par la Commission des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (qu’on a appelée Commission Brundtland, du nom de sa présidente Mme Grö Harlem BRUNDTLAND premier Ministre de la Norvège), et qui en donne pour la 1ère fois une définition dans un rapport intitulé « Notre avenir à tous » :

“un développement qui répond aux besoins du présent
sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs”

Ce rapport va permettre de formaliser au niveau international les appels à une prise en compte globale du développement de la planète, croisant problématiques environnementales, sociales et économiques.
Dans la continuité de la commission Brundtland, les Nations Unies organisent en 1992 à Rio, le “Sommet de la Terre” consacré à l’environnement et au développement : 178 gouvernements y sont représentés. Reconnaissant que les problèmes environnementaux de la planète sont intimement liés aux conditions économiques et aux problèmes de justice sociale, et que l’inaction risque de coûter bien plus cher que le financement de la mise en oeuvre de programmes d’action, cette conférence est marquée par l’adoption

  • d’un texte fondateur : “La déclaration sur l’environnement et le développement” qui contient 27 principes définissant une démarche de développement durable. Elle donne aux Etats la feuille de route et précise les impératifs à respecter : solidarité internationale, participation des citoyens à la décision publique, protection de l’environnement, rôle central des femmes et des jeunes, place des collectivités,…
  • et d’un document de propositions, non juridiquement contraignantes mais faisant autorité, “l’Agenda pour le XXIème siècle” dit Agenda 21 ou Action 21.

Les engagements internationaux de Rio marquent l’essor du principe de développement durable et vont commander la mise en place de structures institutionnelles relais dans chaque pays (commissions nationales du développement durable) destinées à coordonner les initiatives prises à l’échelon national.
L’Agenda 21 a en effet le mérite de déterminer les responsabilités qui incombent à chacun des acteurs de la société civile dans l’application du principe de développement durable. Les Etats, notamment, sont invités à agir en réalisant des Agendas 21 nationaux et les collectivités locales en mettant au point des Agendas 21 locaux.

L’agenda 21 est donc un projet global mais concret

Global, car il aborde l’ensemble des défis du 21ème siècle : changements climatiques, perte de la biodiversité, atteintes à l’environnement et à la santé, déficit de représentativité des femmes, exclusion sociale, écarts de revenus entre les pays et au sein des territoires…
Concret, car il incite les Etats Membres à élaborer des “Agenda 21 locaux”, en y impliquant tous les acteurs du territoire : élus et personnels, habitants, associations, entreprises, structures déconcentrées de l’Etat, réseaux de l’éducation et de la recherche…
L’importance de l’approche territoriale du développement durable
Les collectivités locales sont identifiées dans l’Agenda 21 de Rio comme des acteurs-clés de la promotion du développement durable dans la mesure où :

  • elles construisent, exploitent et entretiennent les infrastructures économiques, sociales et environnementales,
  • elles surveillent le processus de planification,
  • elles fixent les orientations et les réglementations locales en matière d’environnement,
  • elles apportent leur concours à l’application des politiques d’environnement adoptées à l’échelon national ou infranational,
  • elles jouent un rôle essentiel dans l’éducation, la mobilisation et la prise en compte des vues du public en faveur d’un développement durable.

Le chapitre 28 de ce document, “Initiatives des collectivités locales à l’appui d’Action 21”, suggère donc que les autorités locales préparent des stratégies d’action répondant, à leur échelle, à la préoccupation du développement durable, appelées « Agendas 21 locaux ».

Il est souhaité que ces Agendas 21 locaux soient élaborés en y impliquant fortement tous les acteurs locaux : “Il faudrait que toutes les collectivités locales instaurent un dialogue avec les habitants, les organisations locales et les entreprises privées afin d’adopter un “programme Action 21” à l’échelon de la collectivité. La concertation et la recherche d’un consensus permettraient aux collectivités locales de s’instruire au contact des habitants et des associations locales, civiques, communautaires, commerciales et industrielles et d’obtenir l’information nécessaire à l’élaboration des stratégies les plus appropriées”.

La Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD)

En Juin 2001, le Conseil Européen a souhaité mettre en place des objectifs concrets en faveur du développement durable. Les Etats membres ont ainsi l’obligation de s’y soumettre en mettant en place une Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD), tout en leur laissant le choix des modes d’action.
La SNDD française a été adoptée le 3 Juin 2003 lors du premier Comité Interministériel pour le Développement Durable. Son élaboration est le fruit d’une réflexion entre le Comité des Hauts Fonctionnaires du Développement Durable et le Conseil National du Développement Durable.
La SNDD a pour but d’orienter la politique gouvernementale pour une période de cinq ans, autant dire que son renouvellement ne devrait plus tarder… En attendant, les ambitions de la SNDD de 2003 s’orientent autour de six axes. Chaque axe est composé d’objectifs et d’indicateurs permettant un suivi :

  • L’Etat doit montrer l’exemple et c’est pour cette raison qu’il doit avoir un comportement exemplaire envers l’environnement. Pour ce faire, il devra former et sensibiliser ses différents services, intégrer le développement durable dans ses marchés publics ou encore dans ses programmes d’armement… Enormément d’actions sont possibles et doivent être, dans l’idéal, intégrées au processus de réforme de l’Etat.
  • Les actions doivent être également menées au niveau local. Ainsi, des politiques telles que les Agenda 21 locaux sont favorisées, l’aménagement du littoral et des montagnes repensé, les transports sont réorientés (carburants alternatifs, transports en commun, vélos dans les villes…).
  • Les citoyens doivent être informés, sensibilisés et impliqués dans la SNDD et cela en toute transparence. Pour se faire, les cursus scolaires et de la formation professionnelle devront prendre en compte cette nouvelle problématique. L’illustration type de la volonté d’impliquer le citoyen dans le débat est la création en 2003 de la « Semaine du Développement Durable ».
  • L’activité économique doit être raisonnée. Les politiques mises en place doivent inciter les entreprises à s’engager dans le développement durable afin que cette problématique soit intégrée dans le processus productif. De même, le consommateur doit prendre conscience du facteur environnemental lors de ses achats. La SNDD favorise les dispositifs financiers incitatifs, par exemple pour promouvoir les transports « propres » et une agriculture durable.
  • Avoir une stratégie responsable concernant le développement durable passe obligatoirement par une prévention des risques efficaces. Pour cela, des expertises indépendantes et de qualité doivent être menées régulièrement sur des sujets sensibles. Il faut par conséquent être en mesure d’identifier les risques naturels (inondations, incendie…) et technologiques (OGM, SEVESO, Rayonnements électromagnétiques…), puis de les limiter en renforçant les pouvoirs de la police judiciaire dans ce domaine.
  • Enfin, la SNDD incite à la promotion de ces « bonnes pratiques » à l’international et à une solidarité avec les pays en développement. Celle-ci s’illustre par un accompagnement dans la gestion des ressources naturelles (eau et agriculture) ou encore, par la mise en place d’une stratégie méditerranéenne de développement durable (Union Méditerranéenne).

Concrètement, les agendas 21 locaux se traduisent par des programmes d’actions visant à améliorer la qualité de vie des habitants, économiser les ressources naturelles et renforcer l’attractivité du territoire. Ils favorisent, par exemple, l’utilisation de ressources renouvelables, la maîtrise de l’énergie, l’offre de transports en commun, la création d’activités répondant à une demande sociale locale d’emplois qualifiants et durables ou de nouvelles filières d’emplois…

Une reconnaissance nationale des agendas 21 locaux

Dès 2004, dans l’optique d’une labellisation des agendas 21 locaux, le ministère de l’Ecologie et du Développement Durable a engagé, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, une réflexion visant à une reconnaissance nationale des agendas 21 locaux. Par circulaire du 13 juillet 2006, la ministre en charge du développement durable a fait parvenir aux préfets le cadre de référence national pour les projets territoriaux de développement durable et les Agendas 21 locaux ainsi que le premier “appel à reconnaissance » de ces projets, gage de qualité et de cohérence des politiques menées par les collectivités territoriales vis-à-vis du développement durable.

Le Réseau national des agendas 21 locaux

Suite à deux appels à projet lancés en 1997 et 1999 par le ministère, un réseau national de collectivités locales engagées dans une démarche d’agenda 21 local s’est créé, lieu d’échange et d’information sur les bonnes pratiques : le Réseau agenda 21 local français.
Site des membres du Réseau National : http://www.agenda21france.org/

Sources :
Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durable
Novethic
Alliances

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